Que ce soit dans des domaines aussi divers que celui de la santé, de l`environnement, des communications ou des loisirs; que ce soit auprès des jeunes, des femmes, des personnes immigrantes ou des locataires, plusieurs milliers d`organismes communautaires au Québec oeuvrent sur une base quotidienne à tenter d`améliorer la qualité de vie des populations souvent les plus défavorisées et/ou discriminées. Chacun selon sa mission, ces organismes travaillent à la réalisation de leurs objectifs dans un cadre, formellement du moins, autonome et démocratique.
Pourtant, malgré l`importance prise par les activités du mouvement populaire et communautaire dans la société québécoise et malgré une certaine reconnaissance officielle auprès de l`État, rien n`est définitivement acquis pour le mouvement. Ainsi, le processus de restructurations impulsé par le gouvernement libéral de Jean Charest, élu en avril 2004, crée de nombreuses incertitudes : quelle sera la place réelle de l`action communautaire autonome dans le réseau des affaires sociales et de la santé qui se voit, une fois de plus, réformé ? Les problèmes financiers qui étranglent bien des groupes seront-ils enfin résolus par un financement récurrent et adéquat ?
Ces interrogations ne peuvent que nous amener à tenter d`esquisser un portrait de la situation actuelle des groupes populaires et communautaires. Le terme d`esquisse est ici adéquat car tenter d`aborder dans sa totalité un objet aussi complexe de par la multitude des secteurs, des organismes et des regroupements qui le constituent, éléments qui à leur tour se ramifient en réseaux souvent connectés avec l`État, c`est là une tentative qui courrait le risque de sombrer dans l`incohérence ou l`impressionnisme le plus plat. Vu l`espace restreint de ce dossier, nous nous sommes plutôt concentrés sur un axe qui nous semble significatif pour mieux faire le point sur les groupes populaires : l`état des rapports de ces groupes avec l`État dont la question du financement constitue une facette importante mais pas la seule car c`est aussi la problématique de l`autonomie du secteur communautaire qui est en jeu.
Plusieurs personnes impliquées ou qui ont déjà travaillé dans le mouvement populaire se posent d`ailleurs des questionnements sur les impacts qui découlent d`une reconnaissance étatique strictement utilitariste de celui-ci. Les organismes communautaires, dans ce contexte, ne courent-ils pas le risque d`être réduit à l`état de sous-traitant d`un État qui se désengage toujours plus de ses responsabilités sociales? Ou, plus insidieusement, les groupes ne sont-ils pas amenés a adopter une logique et des pratiques qui ne leurs sont pas propres mais qui proviennent des appareils d`État et dont la finalité est de gérer d`une manière technocratique (1) et marchande, les questions sociales?
Avant d`aborder plus à fond cette thématique, il importe cependant de définir ce qu`on entend communément par « mouvement populaire et communautaire », définition qui a quelque peu variée depuis la naissance du mouvement.
Une mouvance diversifiée
Comités de citoyens, groupes populaires ou organismes d`action communautaire autonome, les expressions n`ont pas manqué pour désigner cette nébuleuse d`initiatives populaires qui a surgi au Québec à partir de 1960. Dans la foulée de la « Révolution tranquille » et par la suite, des citoyens et citoyennes se sont organisés pour revendiquer des améliorations à leurs conditions de vie dans des domaines comme la santé, le logement, le droit, la consommation ou l`aide sociale. Pour les acteurs impliqués dans ces initiatives aussi bien que pour les chercheurs qui les ont étudiés, les termes utilisés pour définir les actions impulsées par les groupes populaires témoignent souvent d`un certain flottement : luttes, animation sociale, mobilisations populaires, collectifs autogérés, actions communautaires, éducation populaire, groupes de services, etc. « En d`autres termes, nous ne sommes pas ici placés devant un mouvement homogène, fortement structuré et organisé et dont il serait facile de dégager l`évolution ou les étapes de transformation » (2).
Malgré cette hétérogénéité, on peut quand même relever des traits communs significatifs. Il s`agit, d`abord et avant tout, d`organismes basés sur la participation volontaire des citoyens et citoyennes, ayant comme objectif des activités solidaires ou de défense des droits et qui sont autonomes de l`État. Cette autonomie dérive du fait que les organisations populaires reçoivent leur mandat de leurs membres issus de la communauté et qu`ils sont redevables envers ceux-ci de leurs actions. En ce sens, les organismes communautaires sont des pôles dynamiques dans la structuration de ce qu`on appelle la « société civile », cet espace social qui ne relève ni totalement de l`État, ni totalement du marché même s’il entretient des liens avec ces deux instances. Pour Simon Dumais, coordonnateur du Comité logement du Plateau à Montréal, un des acquis du mouvement communautaire, c`est d`avoir « développé une certaine démocratisation, un certain pouvoir où les gens puissent prendre part à des débats sur des enjeux sociaux qui sont fondamentaux ».
En ouvrant des espaces alternatifs aux institutions établies, que ce soit les partis politiques ou les instances gouvernementales, les groupes populaires favorisent donc le développement de l`autonomie dans des couches de la population exclues politiquement et socialement (comme les femmes, personnes assistées sociales ou les minorités ethniques), tout en tentant d`apporter des solutions à leurs problèmes et en permettant, bien souvent, l`apprentissage de compétences. Le caractère autonome des organismes s`explique alors, théoriquement, non par la forme juridique prise par ceux-ci (organisme à but non lucratif) ou par une action sociale qui ciblerait une population plus particulièrement « mais plutôt par la capacité effective de l`organisme de permettre aux citoyennes et citoyens associés volontairement d`avoir un pouvoir sur leurs actes sociaux et donc d`en définir collectivement tous les contours. Il en va de la survie même de la spécificité de l`action communautaire » (3). À la suite, on comprendra que si les personnes impliquées dans un organisme ne peuvent définir collectivement les paramètres de leur démarche, entre autre par l`imposition d`un modèle social déjà prédéterminé par d`autres acteurs, alors le processus de rappropriation des actes sociaux se trouve mutilé et l`autonomie n`est guère plus que formelle. Par ailleurs, cette rappropriation des actes sociaux par les classes dominées de la société constitue pour plusieurs auteurs, dont Alain Touraine (4), un élément central dans la constitution des nouveaux mouvements sociaux qui ont surgi dans les pays du Nord à partir des années 60-70.
En corollaire, on peut lire dans les résolutions qui ont émergés à la suite d`une réunion nationale du mouvement populaire, en novembre 1996, que les organismes d`action communautaire autonome se définissaient comme constituants d`un mouvement social engagé dans des actions contre la pauvreté et la discrimination, pour une transformation sociale visant à plus de justice et d`égalité ainsi que « dans la création d`espaces démocratiques et la revitalisation constante de la société civile »(Pour la reconnaissance et le financement de l`action communautaire autonome, Comité aviseur du Secrétariat à l`action communautaire autonome, décembre 1996).
Les organismes, représentés auprès du gouvernement québécois par un Comité aviseur, sont actifs dans de multiples domaines. À partir de la liste des membres du Comité aviseur et en laissant de côté les regroupements multisectoriels comme le Mouvement d`éducation populaire et d`action communautaire du Québec ou la Table des fédérations et organismes nationaux en éducation populaire, on peut dénombrer 14 secteurs d`intervention: logement, jeunes, défense des droits, communications, femmes, action bénévole, famille, alphabétisation populaire, environnement, réfugiés et personnes immigrantes, loisirs, consommation, Premières nations et éducation à la solidarité internationale.
En termes numériques, on dénombre 4 000 organismes communautaires autonomes au Québec, répartis un peu partout sur le territoire mais avec une nette concentration dans les milieux urbains. En leur sein, c`est autour de 25 000 travailleurs et travailleuses (en fait, 80% sont des femmes) qui, entre autres choses, pourvoient au maintien d`une permanence des groupes, assument des tâches de sensibilisation et d`éducation populaire ou qui assurent des services. En tout, annuellement, c`est plus de 18 millions d`heures d`implication bénévole et militante que génèrent le milieu communautaire. Enfin, on estime qu`environ 1,3 millions de personnes sont rejointes par les groupes populaires (5). Au vu de ces chiffres, on peut mieux apprécier la place prise par le communautaire dans la société québécoise. C`est là la résultante d`une histoire fort complexe dont il peut être utile de tracer, très brièvement, un tableau. Historique qui sera d`autant plus important que, nous le verrons, les transformations qu`ont connu les groupes populaires renvoient non seulement à leur dynamique interne mais aussi à la nature des rapports noués avec l`État, le tout surdéterminé par des éléments de contexte comme la situation socio-économique.
D`hier à aujourd`hui : constitution d`un mouvement (6)
L`ouverture, en 1960, d`un processus de modernisation, la « Révolution tranquille », constituait une nouvelle étape dans l`histoire des politiques et des services sociaux québécois : c`est à ce moment que ceux-ci se laïcisent et se professionnalisent, entre autre à la suite du rapport de la Commission Boucher. Parallèlement à cette transformation de l`État et de ses modes d`intervention dans le champ social, des couches de citoyens, marginalisés par le système politique et économique, commencent à s`organiser sur leur propre base. Constitués dans les limites des paroisses des grandes villes, ces groupes exerçaient des pressions pour solutionner des problèmes quotidiens très pointus : salubrité de certains immeubles, problème de circulation, etc. Très rapidement, les comités de citoyens vont déborder cet espace limité et ces problématiques pour se développer au niveau des quartiers et toucher des problèmes plus vastes : santé, justice, endettement, etc. Durant cette période, donc, les réformes répondaient à certains intérêts politiques et économiques dominants mais elles rejoignaient aussi « des demandes populaires et elles ont eu un effet important sur la participation sociale » (7).
La belle unanimité entre l`État et les mouvements sociaux va cependant se fissurer à la fin des années 60. Cette période voit une radicalisation politique de plusieurs secteurs de la société dont les comités de citoyens. Parmi ces derniers, plusieurs militants et militantes sentent la nécessité de surmonter la fragmentation des groupes et de mettre l`accent sur le contenu politique des luttes. En jonction avec un mouvement syndical qui lui aussi, à cette époque, connaît une forte combativité, les groupes populaires (on peut dire que cette dénomination a commencé à s`imposer à ce moment) développent une foule d`initiatives dont la formation de comités d`action politique. Ceux-ci, à Montréal, vont se regrouper pour créer en 1969, un parti municipal, le Front d`Action Politique. On voyait ainsi surgir les éléments d`un projet politique alternatif à tendance socialisante et démocratique. Pour Marc-André Houle, contractuel et travailleur dans le secteur communautaire de 1988 à 2003, « il y avait là un mouvement de rupture, une manière alternative de parler de politique et des questions sociales ».
Pourtant, les années 70 verront se désagréger cette tentative par le mouvement populaire et syndical de constituer un contre-pouvoir. Le contexte créé par la crise d`octobre de 1970 et l`imposition des mesures de guerre n`explique qu`en partie cet échec. D`autres tendances sont en effet à l`œuvre dans la société québécoise. D`une part, il faut relever l`apparition d`une gauche politique marxiste-léniniste dont les pratiques envers les groupes populaires ont eu comme effet d`en saborder un grand nombre et d`en réduire d`autres à de simples courroies de transmission du « parti ». Ces manœuvres de récupération par les organisations M-L ont eu, à long terme, des conséquences néfastes, provoquant un effet de repoussoir pour beaucoup de militants et militantes et les dégoûtant pour longtemps de tout projet politique global. D`autre part, l`État québécois encadre de plus en plus le champ social, en récupérant, lui aussi, certaines initiatives du mouvement populaire. Ainsi, les expériences de cliniques populaires de santé et les cliniques juridiques serviront à la création des Centres locaux de services communautaires (CLSC) en 1972 et au service d`aide juridique (8).
Cette tendance va s`accélérer avec l`arrivée au pouvoir, en 1976, d`un nouveau joueur sur la scène politique, le Parti Québécois. Souverainiste et avec un discours vaguement social-démocrate, cette formation politique a réussi assez rapidement à monopoliser une bonne partie du soutien des mouvements syndical et populaire. En continuité avec l`esprit des débuts de la Révolution tranquille, le gouvernement péquiste tente de ressouder le bloc État-mouvements sociaux. Dans la traduction que va alors donner le PQ du développement social, en lien avec son projet de souveraineté-association, il s`agit de créer une « communauté » nationale par une intense « mobilisation » de tous les acteurs. Cette mobilisation sera assurée grâce à des mécanismes de consultation/participation (Sommets, espaces de partenariat, concertation, décentralisation des services publics, etc) soigneusement balisés par l`État québécois. En d`autres termes, les instances gouvernementales élaborent « un système de règles et les objectifs que doit atteindre la société tout en laissant à chacun le soin de s`autogérer. La bureaucratisation cède le pas à un système plus souple et dynamique qui transforme l`exercice du pouvoir SANS (nous soulignons C.B) en diminuer l`emprise » (9). Dans ce contexte, l`autonomie des organismes populaires risque de n`être plus que formelle, débouchant sur ce que Michel Parazelli nomme la communautique. Ce concept renvoie à une pratique qui découpe les problématiques sociales en un certain nombre de populations à risque qui sont prises en charge par des sous-systèmes d`intervention : « Mais c`est en faisant appel à la mobilisation communautaire que ces sous-systèmes prennent forme à travers un réseau d`organismes sans but lucratif » (10).
Notons que le PQ n`est pas le seul parti politique a avoir tenter d`articuler ce genre de projet, le Parti libéral a lui aussi (comme on le verra avec la loi 120) pousser quelque fois en ce sens. C`est là, sans doute, une tendance inhérente à l`État québécois (et de tout État), peu importe le parti au pouvoir, de vouloir toujours plus arrimer la société civile à la société politique. La seule différence passe par le mode que prendra cet arrimage : par un coup de force (comme dans le cas de la « réingénierie » du gouvernement de Jean Charest) ou par le consensus.
Enfin, il va de soi que cette vision technocratique du développement de la société québécoise n`a jamais pu être intégralement concrétisée. La réalité sociale n`obéit pas qu`à une seule logique, des contradictions et des contre-tendances surgissent sans cesse. À ce niveau, l`éclatement d`une crise généralisée du capitalisme mondial, à partir du milieu des années 70, a bouleversé pas mal de paramètres économiques, entre autre avec l`introduction des politiques néo-libérales (voir notre encadré Le redéploiement néo-libéral). D`autre part, les organisations populaires, au début du moins, ne se sont pas laissées intégrées si facilement que cela, les groupes de défense de droits, entre autre, continuant à maintenir une distance et une certaine opposition à l`État.
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Le redéploiement néo-libéral
On connaît assez bien la nature et les formes les plus spectaculaires des politiques néo-libérales adoptées par l`ensemble des États de la planète : rigueur fiscale, coupures importantes dans les dépenses sociales, privatisation des services publics, déréglementation et libéralisation poussée des marchés, plus grande articulation entre l`État et le secteur privé, adoption par les organismes publics de la logique de marché (rentabilité, productivité, etc). Cependant, par-delà cet apparent retrait de l`État du social, c`est plus à un important redéploiement des appareils et des stratégies étatiques auquel on assiste. En d`autres termes, l`État-nation intervient toujours mais différemment, en intégrant beaucoup plus les organismes de la société civile dans sa stratégie. Les formes prises par cette intégration peuvent cependant varier selon le pays (les États du Nord disposent d`une marge de manœuvre plus grande que ceux du Sud) et la formation politique au pouvoir : les socialistes français, durant les années 80, ont appliqué des politiques qui, sur le fond, étaient bien similaires à celles de Thatcher ou Reagan mais avec une forme quelque peu différente. Déjà, en 1979, Alain Bihr et Jean-Marie Heinrich (1) prenait note de cette tendance en la qualifiant de projet « néo-social-démocrate ». Les axes principaux de ce projet, pour eux, étaient que l`État est appelé, dans le nouveau contexte créé par la crise, à gouverner plus et à moins administrer, à transférer des pouvoirs et des responsabilités au niveau local mais moins de ressources et à mettre de l`avant des idéologies de pénurie (« faire plus avec moins ») plutôt que de croissance. Pour nos deux auteurs, ce délestage de l`État vers les niveaux « inférieurs » de la société civile répondait à deux impératifs : d`une part, permettre à l`État, en se débarrassant de l`administration directe des gens et des choses, de mieux se concentrer sur les grandes orientations nationales en vue de soutenir le capital dans la concurrence internationale et le processus de mondialisation qui se développait. D`autre part, il s`agissait pour l`État de reléguer certains pouvoirs aux organismes de la société civile (via la décentralisation) afin de les amener, littéralement, a autogérer la misère. Les bénéfices de l`opération ne sont pas négligeables car non seulement l`État réalisera des économies financières en reléguant des services aux organismes de la société civile mais, en faisant de ces derniers l`interface entre lui et la population, il médiatisera les conflits potentiels, diluant l`opposition que pourrait créer l`application des politiques néo-libérales. Ce contrôle étatique, basé sur le consentement plutôt que la répression ou une grossière manipulation (tel qu`opérées par des partis plus « conservateurs » comme ce fut la cas avec Reagan aux États-Unis ou Thatcher en Angleterre), réduit l`autonomie des groupes de la société à n`être plus que formelle : le contenu de leurs pratiques est maintenant programmé par l`État.
Ce projet peut sembler une vue de l`esprit mais les grandes lignes de celui-ci se retrouvent texto dans les cadres d`application des programmes d`ajustement structurel (ou Programme de réduction de la pauvreté) élaborés par la Banque mondiale et le FMI. Sous l`appellation de « nouvelle gouvernance », il s`agit de placer l`État dans la position du maître d`œuvre qui aura ainsi à orchestrer une foule d`acteurs de la société civile en vue de réaliser une libéralisation toujours plus forte de l`économie tout en neutralisant les groupes potentiellement « rebelles ». Les différents acteurs, en principe, sont considérés comme égaux mais, comme l`écrivait George Orwell, il y en a qui sont plus égaux que d`autres car le secteur privé et le capital, au sein de ce dispositif, disposent d`un poids politique beaucoup plus important.
Enfin, la convergence de vue entre le projet « néo-social-démocrate » et ce que nous définissions précédemment par gestion technocratique et communautique du social est frappante. Il est clair qu`au Québec, nous sommes très avancé dans ce processus ce qui, à toutes fins pratiques, réduit énormément les marges de manœuvres du mouvement communautaire et populaire.
(1) Alain Bihr et Jean-Marie Heinrich, La néo-social-démocratie ou le capitalisme autogéré, Paris, Le Sycomore, 1979.
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Nouveau contexte, nouveaux enjeux
Durant la période de la fin des années 70 à la décennie suivante, le mouvement populaire et communautaire va continuer à se développer et à s`enraciner avec le développement de plusieurs regroupements locaux et nationaux, l`expansion du secteur des coopératives d`habitation, une toute nouvelle attention portée envers la solidarité internationale et enfin une plus grande professionnalisation des interventions faites par les groupes. La crise ayant démultiplié les problèmes sociaux et l`État, dans le cadre des politiques néo-libérales, se « désengageant » de plus en plus, la tâche ne manquait pas pour les groupes populaires. La question qui surgit avec force, et qui deviendra de plus en plus lancinante, c`est le manque de ressources et de reconnaissance des organismes pour affronter ce nouveau contexte. Ainsi, pour les dernières années de la décennie 80 et tout au long de la suivante, les deux fronts de lutte principaux pour le mouvement communautaire seront, d`un côté, l`obtention d`une reconnaissance, tenant compte de leur autonomie et spécificité, par l`État québécois ainsi qu`un financement adéquat et récurrent, de l`autre côté une implication de plus en plus grande dans la sphère économique.
Vers la reconnaissance ?
Sur le point de la reconnaissance, la promulgation de la 120 instaurant la régionalisation des services sociaux et de santé au Québec, en 1990, marquera une étape importante. En proposant d`intégrer les organismes communautaires dans le réseau des affaires sociales (en leur accordant, entre autre chose, 20% des sièges au sein des instances régionales – Régie et assemblée – nouvellement créées) en retour d`un soutien financier, l`État reconnaissait « l`utilité » du mouvement mais cette reconnaissance était à haut risque. Pour Michel Parazelli, en intégrant les groupes dans le réseau public, l`État obligeait « en quelque sorte les organismes communautaires à devenir les partenaires du système sous la menace du financement. Ces « nouveaux partenaires » constitueront un bassin important de ressources supplémentaires à utiliser pour désengorger le trop plein de clientèles dans le réseau. De plus, la STANDARDISATION (je souligne C.B) des stratégies d`intervention et des modes d`évaluation (…) s`effectuera aussi sur les actions des organismes communautaires étant donné leur position minoritaire au sein des espaces de pouvoirs » (11).
Les groupes ne sont pas tombés dans ce piège d`intégration totale forcée mais ils ont quand même été amener à nouer des relations de plus en plus étroites avec le réseau public. Par ailleurs, la question d`un financement adéquat et stable n`était toujours pas réglée. Durant les années 90 (voir notre encadré Des origines d`une politique de reconnaissance), de longues négociations entre les diverses composantes du communautaire et avec l`État ont permis, en 2001, d`aboutir à une loi qui reconnaissait la spécificité des organismes communautaires autonomes et leur apport dans le développement social et économique du Québec. Malgré cette avancée législative, concrètement, la situation des groupes, sur le plan financier, reste toujours aussi précaire. Selon le Comité aviseur, la moitié des 4000 organismes qu`il représente recevaient, pour la période 2002-2003, moins de 50 000 $ par année (montant de base pour assurer le bon fonctionnement d`un groupe) en financement gouvernemental. Au total, pour la même période, l`aide gouvernementale à l`action communautaire autonome s`élevait à 394 millions de dollars, une goutte d`eau si on compare ce chiffre au budget total de l`État québécois pour 2004-2005 (47,2 milliards $) ou à celui de la santé et des affaires sociales : 20,1 milliards $. Ce dernier ministère, avec le SACA, représente d`ailleurs la source la plus importante de financement car c`est environ 3 000 groupes qui sont rattachés à ces deux instances.
Dans ce lot de subventions, une bonne partie des sommes est allouée non pas pour la mission de base des organismes mais plutôt dans le cadre de projets ponctuels provenant des ministères et des organismes publics. Ces projets, pour leur réalisation, doivent répondre aux normes et balises édictées par les instances publiques et non aux propres règles formulées par les groupes. Il y a là, comme le soulignait Simon Dumais, « une sérieuse atteinte à l`autonomie des groupes ». Par ailleurs, il faut noter qu`à partir de la fin des années 80, pour obtenir désespérément un certain financement, une bonne partie des groupes se sont tournés vers les programmes d`employabilité, mesures mises en place par le gouvernement québécois pour, c`est le discours officiel, permettre la réinsertion au travail des assistés sociaux et des chômeurs. L`efficacité des ces mesures n`a jamais été pleinement démontrées, certains et certaines y voyant plutôt un moyen de créer du cheap labour et d`ouvrir la voie au workfare (12). L`utilisation de ces programmes ne s`est d`ailleurs pas faite sans sérieux débats et tensions dans bon nombre de groupes mais, bon gré mal gré, la plupart s`y sont ralliés.
Si les organismes ont utilisés ces mesures qui les amenaient à employer des chômeurs ou assistés sociaux dans des conditions plus ou moins intéressantes, il ne faut pas se faire d`illusions sur les conditions de travail, en général, des employés à statut un peu plus permanent. Selon le Conseil aviseur à l`action communautaire autonome, pour les groupes travaillant dans le secteur de la santé et des services sociaux (secteur fortement majoritaire) plus de 73% des employéEs reçoivent un salaire annuel de moins de 25 000 $. Par ailleurs, la multiplicité des tâches que ce soit au niveau de la représentation politique de l`organisme, de la coordination, du service à assurer, les réunions sur les différentes tables de concertation ou les autres instances de partenariat, représente un lourd fardeau pour la permanence des groupes. Cependant, par-delà cette multiplicité d`activités fort accaparantes, une tâche reste primordiale pour les employéEs des groupes communautaires : la recherche de financement. Les subventions gouvernementales restant insuffisantes, il faut donc se tourner vers d`autres sources. Cette recherche vers d`autres bailleurs de fonds est d`ailleurs encouragée par l`État puisqu`on lit dans l`énoncé de la politique de reconnaissance du communautaire que : « Le gouvernement québécois s`attend (…) à ce que les organismes continuent de rechercher, selon leurs capacités et dans la mesure du possible, un appui financier en dehors des fonds publics » (13). Un certain nombre de bailleurs privés et religieux fournissent des subventions aux groupes : Fondation Béati, Centraide ou la Conférence religieuse canadienne. Les subventions allouées par ces institutions ne sont pas, pour la grande majorité, récurrente. La quête pour assurer la survie financière des groupes reprend donc année après année.
Un dispositif en réseaux
Les contraintes posées par la recherche de financement, selon Simon Dumais et Marc-André Houle, mettent le mouvement communautaire face à deux problèmes de taille : outre la perte d`autonomie, le mouvement se fragmente, chaque groupes « tirant la couverture » afin de décrocher le plus de subventions (14). En outre, les groupes ainsi divisés par la recherche de fonds et de plus en plus assignés à gérer des problématiques particulières (tel que prescrit par la gestion technocratique), en arrivent à perdre de vue le cadre global (les rapports socio-politiques) où s`inscrivent les politiques adoptées par l`État, quitte à contester tel ou telle mesure en autant que celle-ci touchent les seuls intérêts de l`organisme. Selon Marc-André Houle, il y a cependant une nuance à faire entre les regroupements nationaux où perdurent un discours plus « radical » et les groupes de base : « Ceux-ci veulent du financement pour fonctionner et pour travailler avec le monde. C`est d`ailleurs là que l`interface entre État et population est le plus fort car les groupes reprennent fortement le langage technocratique des services sociaux : clientèle à desservir, population à risque, etc ».
Ces constats sont cependant occultés par le fait que les groupes communautaires sont sans cesse invités, on oserait dire sommés, de participer à d`innombrables instances ( au niveau local, régional ou national) de partenariat et de concertation. Il s`est ainsi tissé un enchevêtrement de réseaux entre les groupes, tables de concertation, regroupements, Régies régionales, CLSC ou arrondissements municipaux dont la complexité à de quoi déconcerter le commun du mortel. Pour Marc-André Houle, il apparaît alors exagéré de parler de « mouvement » en ce qui a trait aux groupes communautaires : « C`est plutôt un réseau intégré aux multiples réseaux d`État, un appareil péri-étatique qui dispose d`une autonomie formelle et qui reçoit un certain financement mais dont les orientations s`enlignent, grosso modo, sur celles de l`État. Bien sûr, il y a des divergences comme dans le cas de certains groupes de défense de droits (dans les secteurs du logement ou de l`aide sociale) mais, en bout de ligne, même cette défense de droit ne dépasse pas un certain cadre prescrit par l`État ».
Malgré tout, au premier abord, il peut sembler que le point de vue communautaire est reconnu dans cet ensemble de réseaux puisqu`on lui laisse une place. Mais, selon Simon Dumais, cette place est bien peu de chose en rapport avec le poids politique des autres acteurs impliqués dont le secteur des entreprises privées : « Tout ce qui est concertation ou partenariat avec les secteurs privé et public est, pour moi, un chemin miné pour le communautaire. Il est reconnu comme interlocuteur pour mieux le récupérer ».
Pour Dumais et Houle, cette « mise en minorité» du communautaire dans le cadre des vastes réseaux qui quadrillent la société civile, apparaît clairement dans l`implication de celui-ci dans le secteur économique.
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DES ORIGINES D`UNE POLITIQUE DE RECONNAISSANCE
* La nécessité de rassembler les forces pour amener les pouvoirs publics a reconnaître l`importance de l`action communautaire autonome (ACA) a conduit, en 1988, à la mise sur pied d`une Coalition provinciale des organismes communautaires. C`était la première fois qu`on assistait à un regroupement des divers organismes avec comme objectif de développer des demandes unitaires. Ces dernières s`enracinaient dans une vision commune, à savoir, le respect par l`État de l`autonomie du mouvement communautaire, son rôle comme agent de développement social et la nécessité d`un financement adéquat.
* L`arrivée au pouvoir, en 1994, du Parti québécois qui, dans son programme, proposait de reconnaître l`apport de l`ACA, va relancer la donne. En accord avec cette promesse, le gouvernement créé, en avril 1995, le Secrétariat à l`action communautaire autonome (SACA), le terme autonome ayant été rajouté suite aux pressions du mouvement communautaire.
* Le premier mandat du SACA a été de procéder à l`élaboration d`une politique de reconnaissance et de financement de l`action communautaire autonome. On pouvait craindre que l`élaboration de cette politique se fasse d`une manière technocratique. C`est pour cela que le mouvement communautaire autonome a mis fortement de l`avant l`idée de former un Comité aviseur afin de surveiller le processus et conseiller fonctionnaires et ministères impliqués.
* La Première rencontre nationale des représentants et représentantes des organismes d`action communautaire autonome qui eut lieu en novembre 1996 a permis, après deux ans de démarches, de fixer, dans une Recommandation d`ensemble, les caractères propres à l`ACA ainsi que des priorités d`attribution des budgets du Fond d`aide à l`action communautaire autonome. La réunion a vu aussi la création définitive du Comité aviseur comme structure de représentation du mouvement.
* La Deuxième rencontre nationale (avril 1998) devait confirmer les principes de la Recommandation d`ensemble, en mettant l`accent sur l`autonomie du mouvement, la nécessité de balises nationales pour la politique de reconnaissance et, en ce qui a trait au financement, « le principe d`un financement stable, adéquat, récurrent et minimalement triennal, en appui à la reconnaissance de la mission globale des organismes d`action communautaire autonome ».
* La démarche entre le gouvernement et le mouvement communautaire s`est poursuivie pour aboutir à la Consultation publique qui s`est tenue à l`automne 2000. Celle-ci, présidée par Gérald Larose, a permis de démontrer que les propositions du Comité aviseur suscitaient un certain consensus au sein des secteurs de l`ACA.
* La Troisième rencontre nationale (29 et 30 mai 2001) a eu à se positionner face aux différentes lectures du projet de politique qui était sur la table. Il en a résulté, après de multiples débats, une proposition d`appui favorable conditionnel au projet de politique ainsi qu`un soutien unanime au Comité aviseur dans sa négociation avec la partie gouvernementale.
- La politique de reconnaissance sera enfin déposée en septembre 2001. Sous le titre « L`action communautaire, une contribution essentielle à l`exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec », ce document engage le gouvernement québécois à reconnaître le rôle et l`autonomie des organismes communautaires, les caractéristiques propres de l`ACA ainsi qu`un mode de financement triennal spécifique à celle-ci en appui à la mission globale des groupes. En outre, le gouvernement s`engage à recentrer le Fond d`aide à l`action communautaire autonome pour que celui-ci finance les groupes dont la mission est la défense collective des droits. Ceci dit, il reste encore, actuellement, toujours bien des points à préciser tel que le Plan d`action de cette politique ainsi que le cadre de référence, c`est-à-dire l`élaboration de balises pour une application plus uniforme de la part des ministères et des autres organismes publics des engagements gouvernementaux.
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L`exacerbation des problèmes économiques dans certaines régions ou quartiers urbains du Québec, en lien avec une grave crise du travail (montée du chômage et des formes de travail atypiques) a amener plusieurs organismes a tenter de s`insérer dans la sphère économique. Passant du développement communautaire à l`économie sociale, on assistera ainsi, à partir du milieu des années 80, à la création de Corporations de Développement Communautaire (CDC) et, à Montréal, aux Corporations de Développement Économique Communautaire (CDEC). À la suite des grands sommets socio-économiques et de la Marche des femmes contre la pauvreté, milieu des années 90, on verra la mise sur pied d`un chantier d`économie sociale. Tenter de cerner la nature et les impacts de ces expériences mériteraient en soi une étude complète. Disons brièvement que ces multiples organismes ainsi créés, en réseau avec les instances publiques, tentent officiellement de lutter contre la pauvreté en développant des initiatives de réinsertion au travail et de développement de l`employabilité via la création d`entreprises (comme des coopératives) dont les caractéristiques ne relèveraient plus uniquement de l`économique mais aussi de critères sociaux. L`objectif ultime serait d`introduire dans la sphère économique les idéaux démocratiques dont le communautaire serait porteur. Tracer un bilan global pour savoir si ces objectifs ont été atteints est sans doute prématuré, vu la jeunesse de l`expérience. Il n`en reste pas moins que le secteur de l`économie sociale est très fragile considérant sa forte dépendance envers les subventions gouvernementales. L`arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest a d`ailleurs soulevé des inquiétudes sur la survie de bien des entreprises ainsi constituées (voir le dossier produit par Recto/Verso, « L`économie sociale dans le rouge », No.304, septembre-octobre 2003). Par delà ces considérations strictement financières, il faut noter, comme l`écrivait Henri Lamoureux (15), que l`atteinte d`une économie qui soit réellement « sociale » et alternative au capitalisme sauvage que nous connaissons se mesure par les pratiques mêmes des nouvelles entreprises : « La forme légale de l`entreprise ne garantit en rien la qualité de son caractère social et sa cohérence éthique ». En bout de ligne, l`auteur concluait, et nous faisons nôtre ses propos : « L`économie sociale ne peut faire l`économie d`un projet politique résolument novateur ».
Une intégration à risques…
L`absence d`une vision politique alternative en lien avec un arrimage de plus en plus poussé avec l`État, explique le cul de sac dans lequel, pour un certain nombre d`auteurs et d`intervenants, le mouvement communautaire est pris. Comme le déclarait Simon Dumais, l`existence d`une multiplicité de groupes n`est pas nécessairement le signe d`une vitalité novatrice et autonome. Le mouvement communautaire est donc, comme l`ensemble des forces sociales qui tentent d`humaniser un peu plus ce monde, à la croisée des chemins : ou céder aux sirènes d`une intégration/reconnaissance qui le réduit à ne plus qu`être un rouage d`un méga-réseau de contrôle social ou reprendre, en puisant dans ses expériences et son histoire, le chemin de la rupture. Pour Marc-André Houle et Simon Dumais, tout n`est pas joué. Il existe un potentiel créateur non seulement au sein des groupes mais aussi à sa marge. Les importantes mobilisations contre le Sommet des Amériques, en avril 2001, et celles contre la guerre en Iraq, hiver 2003, prouvent qu`une grande masse de citoyens et citoyennes sont prêts et prêtes à prendre la rue pour défendre des idéaux qui vont à l`encontre des intérêts dominants. La question est de savoir si le mouvement communautaire pourra lui aussi reprendre le chemin de la rue.
NOTES
(1) Sans se perdre dans les détails, on pourrait définir le technocratique comme une vision qui découpe les questions sociales en multiples problématiques s`exprimant par des symptômes. Ces derniers, portés par des populations précises (dites « à risque »), peuvent être remédiés par l`entremise d`organismes spécialisés disposant de certains savoirs techniques. Le but de l`opération est de permettre une régulation optimale du système social TEL QU`IL EST, sans remise en cause des fondements mêmes des problématiques, à savoir des relations sociales inégalitaires. Pour Jean-Jacques Simard, le but ultime d`une gestion technocratique vise à « un modèle de société-machine aux rouages parfaitement huilés, intégrés fonctionnellement dans un appareil centralisé de commande autorégulateur où les mécanismes de feedback se substituent à la force… » (La longue marche des technocrates, Montréal, Albert Saint-Martin, 1979, page 25). On relèvera la saveur « cybernétique » ou « informatique » (qui rejoint, actuellement, la vogue autour de l`Internet et de la mise en réseau de la société) de cette vision. Là dessus, lire aussi Henri Lamoureux, Les dérives de la démocratie, Montréal, VLB, 1999.
(2) Pierre Hamel et Jean-François Léonard, Les organisations populaires, l`État et la démocratie, Montréal, Nouvelle optique, 1981, page 14.
(3) Michel Parazelli, « La productique sociale : un point de vue communautaire sur les risques sociaux du chapitre 42 des lois du Québec (loi 120) », Service social, vol. 41, No.1, 1992, pages 129-130. Il y aurait un parallèle à faire entre cette vision de l`autonomie et un élément central de l`éthique développée par le philosophe allemand Kant où un sujet autonome est celui qui est capable de se diriger soi-même selon une loi propre fixée de l`intérieur et non de l`externe.
(4) Alain Touraine, Pour la sociologie, Paris, Le Seuil, 1974, page 188 : « Dans les sociétés les plus avancées économiquement, (la revendication centrale des mouvements) porte plus largement contre un système d`organisation sociale, à la fois contre l`accumulation du pouvoir par les appareils et contre la manipulation croissante de tous les secteurs de l`activité sociale ».
(5) L`ensemble de ces données sont tirées de L`action communautaire autonome : cela vaut le coût ! , Comité aviseur de l `action communautaire autonome, printemps 2004. Disponible sur le site de l`organisme : www.comavis-aca.org.
(6) Pour disposer de plus d`éléments sur l`historique du mouvement populaire, on peut lire : Louis Favreau, Mouvement populaire et intervention communautaire de 1960 à nos jours, Montréal, CFP/éditions du Fleuve, 1989 et Donald McGraw, Le développement des groupes populaires à Montréal (1963-1973), Montréal, Albert Saint-Martin, 1978.
(7) Gilbert Renaud, À l`ombre du rationalisme, Montréal, Albert Saint-Martin, 1984, page 33.
(8) Là dessus, lire Jean-Guy Lague, « Un pas en avant, deux (trois?) en arrière! », Le temps fou, No.5, printemps 1979 et Robert Boivin, Histoire de la clinique des citoyens de Saint-Jacques, Montréal, VLB, 1988.
(9) Gilbert Renaud, Op. cit., pages 136-137.
(10) Michel Parazelli et Gilles Tardif, « Le mirage démocratique de l`économie sociale » dans L`économie sociale : l`avenir d`une illusion sous la direction de Louise Boivin et Mark Fortier, Montréal, Fides, 1998, page 61. On remarquera que ce concept de communautique n`est, somme toute, qu`une application particulière au secteur communautaire de la gestion technocratique évoquée en note 1.
(11) Pour ajouter de la misère à la vie, mémoire sur l`avant-projet de loi 120, Regroupement des organismes communautaires jeunesse du Montréal métropolitain, janvier 1990, pages 19-20.
(12) L`action communautaire : une contribution essentielle à l`exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, Ministère de l`emploi et de la solidarité sociale, Québec, 2001, page 27.
(13) Louise Boivin et Nathalie Robitaille, « Le retour des dames patronnesses », Voir, janvier 1995 et le documentaire vidéo En dehors du monde réalisé par Ève Lamont avec la collaboration de Louise Boivin.
(14) Henri Lamoureux, dans son ouvrage Les dérives de la démocratie (déjà cité), parle d`un nouveau corporatisme social.
(15) Henri Lamoureux, « De l`économie sociale à l`économisme social », Le Devoir, 23 mai 1996.
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